mise en place

Les CODTS sont donc des structures juridiques identifiables. Nous avons retenu pour le moment la structure associative de type 1901.

 

Des statuts types ont été créés et mis à la disposition de tous. Tout est modifiable dans ces statuts sauf peut-être les objets de l’association qui doivent à notre avis rester constants dans le temps : l’indépendance professionnelle, respect du secret médical, libre choix des patients. En cas de modifications d’autres points, il nous parait important de demander un avis spécialisé pour que la structure ne soit pas attaquable.

Le médecin adhère au CODTS sur la base du volontariat

Dans notre expérience en Bretagne :

  • la taille optimale d’une CODTS varie entre 2 et 50 médecins, selon le territoire de santé. Ce n’est qu’une estimation basse et haute, sachant que tout est possible dès lors que cela ne nuit pas à la gestion optimale du CODTS. Il vaut mieux un CODTS de petite taille bien géré, qu’un CODTS immense et mal géré.
  • Les CODTS sont montés par spécialités, mais avec interconnexion possible entre les différentes spécialités sur les mêmes territoires. Nous avons débuté avec les généralistes, puis avec les spécialités cliniques et chirurgicales. Dans certaines zones géographiques, du fait de la démographie médicale, on peut tout à fait envisager l’intégration de plusieurs spécialités dans le même CODTS, avec différentes sections selon les spécialistés.
  • La notion de territoire de santé est une notion géographique variable selon les spécialités. Ainsi pour les généralistes, un territoire de santé peut idéalement correspondre à un à plusieurs cantons en rural ou semi rural, à une petite ville, ou à des quartiers dans les grandes villes. Pour les autres spécialités, et en tenant compte du nombre optimal de membres d’un CODTS, la taille du territoire peut varier d’un demi département à un département entier (par exemple un CODTS d’urologie peut contenir tous les chirurgiens urologiques d’un département, car la taille d’un canton est disproportionné)
  • L’objectif du CODTS est donc de fédérer des médecins d’un territoire autour de projets de santé, allant du plus simple jusqu’aux projets les plus complexes, autour de l’Organisation et de la Défense (ou les 2) de la santé dans le dit territoire. C’est dire l’importance du choix des projets définis, répondant à un besoin clairement exprimé de la plus grande majorité. Il n’y a aucune limite dans le choix des projets, dès lors que ces projets ne remettent pas en cause les objets statutaires du CODTS.
  • Dans tous les cas, et à chaque fois que cela l’exige, les médecins du CODTS s’engagent fortement (par écrit avec signature) autour d’un projet retenu via une charte de solidarité. Cette charte de solidarité peut engager des menaces potentielles dans la défense du projet.
  • A chaque fois qu’un projet est engagé, il est primordial qu’au moins 90% des médecins du CODTS s’engagent fermement dans le soutien et la défense de celui-ci
  • Par ailleurs ces projets peuvent être partagés avec d’autres CODTS avec retour et mutualisation des expériences et des moyens. 

En pratique la mise en place d’un CODTS peut se faire en 1 à 3 réunions d’information maximum :

  • La 1° réunion, est informelle pour expliquer la philosophie du CODTS, et la présentation des 4 projets communs aujourd'hui à tous les CODTS existants
  • La 2° réunion est formelle pour mettre en place les statuts du CODTS et les déposer à l’instance compétente, et mettre en place les moyens de communications (vers d’autres CODTS, vers les médias, etc etc)
  • La 3° réunion est l’occasion de mettre en place les chartes de solidarité signées et l’obtention de l’engagement de chaque médecin et jusqu’à minimum de 90% des médecins, dans une menace clairement identifiée

Bien évidemment si une organisation en amont est bien faite tout cela peut se faire en une seule réunion.

Les biais qu’il faut éviter :

  • Les CODTS répondent à une logique territoriale. Même s’il est tentant d’entrevoir plus grand, notre expérience nous laisse penser qu’ll vaut mieux des petits CODTS bien géré autour de projets cohérents et facilement reproductibles, que d’imaginer des CODTS hétérogènes et de grandes tailles qui sont bien plus difficiles à gérer
  • Les CODTS s’inscrivent dans le temps, et il faut donc éviter un projet « coup de poing » sans envisager la suite. Nous pensons qu’il faut privilégier les projets « boule de neige » est plus intéressant et cohérent, en particulier en termes de mutualisation et le partage avec d'autres CODTS.
  • Sur la base des objets statutaires du CODTS, théoriquement tous les médecins d’un secteur devrait adhérer au CODTS, ne serait-ce que pour les 2 premiers projets. Si certains refusent, essayez de les contacter pour les rencontrer car souvent ce sont des médecins en difficultés, en burn out. Les CODTS ont ainsi une action sociale et sont là aussi pour nous soutenir les uns les autres. Sans les obliger, soyez prêt d’eux, aidez-les si nécessaire, et laissez leur le temps nécessaire pour les intégrer.

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