mise en place

Les CODTS sont donc des structures juridiques identifiables. Nous avons retenu pour le moment la structure associative de type 1901.

 

Des statuts types ont été créés et mis à la disposition de tous. Tout est modifiable dans ces statuts sauf peut-être les objets de l’association qui doivent à notre avis rester constants dans le temps : l’indépendance professionnelle, respect du secret médical, libre choix des patients. En cas de modifications d’autres points, il nous parait important de demander un avis spécialisé pour que la structure ne soit pas attaquable.

Le médecin adhère au CODTS sur la base du volontariat

Dans notre expérience en Bretagne :

En pratique la mise en place d’un CODTS peut se faire en 1 à 3 réunions d’information maximum :

Bien évidemment si une organisation en amont est bien faite tout cela peut se faire en une seule réunion.

Les biais qu’il faut éviter :

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