Principes de base simples

Les principes de base qui régissent les CODTS sont :

 

  • Créé, géré et suivi par les médecins pour les médecins dans le respect des patients
  • Autour d’idées simples, mais fortes et fédératrices à l’ensemble des médecins, inscrits dans les statuts : L’indépendance professionnelle (article 5 du code de déontologie, R.4127-5 du CSP), le respect du secret médical des patients (article 4 du code de déontologie, (article R.4127-4 du CSP), et le libre choix des patients (articles 6 du code de déontologie,  R.4127-6 du CSP)
  • Structure de type juridique simple : pour le moment nous avons retenu une association de type 1901 mais cela peut être évolutif  (GCS, GIE etc.), permettant une réelle représentativité tout en garantissant son indépendance.
  • Générateur de projet en terme d’organisation et de la défense de la santé dans un territoire donné, partageable et mutualisable avec d’autres CODTS, aboutissant à termes, à un maillage territorial de proche en proche. Le partage est un des piliers du CODTS car les bonnes idées sont partout.
  • L’échelle territoriale nous parait la plus pertinente et la plus proche des médecins pour permettre une définition précise des besoins exprimés, et ainsi fédérer et rassembler les médecins de ce territoire

Ces principes s'appliquent aux médecins, mais aussi à tout professionnels de santé qui intégrent un CODTS

Le projet de loi de santé met en péril les objets même du CODTS. Malgré un discours dit « social » dans l’intérêt des patients, le fond même du projet a été révélé par un de ses instigatrices. Nous estimons que toute action qui met l’exercice de notre profession sous la tutelle d’un tiers, en particulier l’Etat et/ou les assureurs et/ou l’industrie pharmaceutique, remet en danger notre indépendance, et par voie de conséquence la liberté de nos patients.

A contrario, les CODTS s'engagent à proposer des projets réalistes et répondant aux besoins exprimés en tenant compte des mêmes objets de leurs statuts.

 

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