projets communs à tous les CODTS

Les premiers CODTS mis en place dans le Finistère puis en Bretagne sont partis du principe de se battre contre le projet de loi santé car nuisant gravement aux objets de nos statuts.  Nous avons ainsi retenu 2 projets d'organisation et 2 projets de défense, facilement reproductibles par tous les CODTS:

 

Projet 1: organisation Soirées amitiés et conviviales

l'association se débrouille pour que les médecins du CODTS se voient au moins 2 fois par an pour prendre un pot ou manger tous ensemble. Ca parait anodin, mais nous ne voyons pas comment peut on s'organiser et se battre ensemble, si on ne se connait pas un peu ? . Donc le 1° projet organisationnel a juste une visée sociale et conviviale pour sortir les médecins de leur isolement, et au vue de l’enthousiasme des médecins nous croyons que ce projet est HYPER IMPORTANT, c'est même la base ++++++++

Projet 2: organisation de la Communication

création et mise en place de moyens de communication comme des listes de diffusion internet (googlegroups), pages facebook,  compte twitter, whatsup, linkin pour échanger des infos. Là aussi cela peut paraitre anodin, mais sans communication, pas de possibilité d'avancer.


Projet 3:  défense via Journées santé morte

Idéalement sur 2 ou 3 jours, ces journées santé morte ont vocation de médiatiser l’action afin d’attirer l’attention et sensibiliser média et patients contre les dérives du projet de loi santé. Elles combinent conférence de presse, ateliers de dépistage, réunion d’information patients et toutes autres activités à votre convenance. Afin d’affirmer notre savoir-faire et in fine notre crédibilité, il est souhaitable d’organiser la continuité et la permanence des soins avec des médecins volontaires, en amont de l’action. Cette organisation « médicale » des journées santé morte permet par ailleurs d’annoncer ces journées qu’en dernier délai, ne laissant pas les ARS établir des réquisitions. Un kit complet vous est à la disposition pour les détails techniques.


Projet 4: défense via la non application de la loi santé 

Il s'agit donc de ne pas appliquer la loi si jamais celle-ci est voté, en particulier le Tiers Payant Généralisé (TPG), l'alimentation du Dossier Médical Patient (DMP), et les conventions des réseaux de soins. Pour cela nous avons fait signer une charte de solidarité par tous les adhérents des CODTS avec objectif d'obtenir la signature par au moins 90% des médecins du CODTS autour de ce projet de rejet de la loi. La non application de la loi pouvant ouvrir la possibilité de sanctions, tous les signataires de la charte ont signé aussi une lettre individuelle de déconventionnement. Ainsi, si un seul médecin du CODTS est menacé parce qu'il n'applique pas la loi, tous sont solidaires de celui-ci et iront jusqu'à se déconventionner pour soutenir le confrère en question.

 

Ainsi on peut classer ces 4 projets en 2 groupes:

  • Le projets structurels, ou d'organisation: ils sont pour but de réorganiser la profession dans un territoire de santé. Ce sont des projets simples, et pourtant la base de tout autre projet structurel, car encore une fois, sans se connaitre, il est difficile de se structurer. Ce type de projet permettent aussi d'aller chercher les médecins qui sont en difficultés pour leur apporter notre soutien, et les sortir de leur isolement. Le caractère social et convivial de ces 2 projets est essentiel pour les aurtes projets à venir
  • Les projets conjoncturel, souvent de défense: ils ont pour but de défendre la profession dans le territoire de santé sur la base des statuts du CODTS. Ainsi, dans les 2 exemples pris, on peut distinguer:
    • Projet de défense AVANT le vote définitif du projet de loi: Typiquement les journées santé morte, ce projet a vocation à sensibiliser patients et Elus sur les dangers de la loi santé, espérant ainsi obtenir le rejet de la loi santé et son réecriture avec les professionels de santé. Logiquement, ces projets seront mis en place jusqu'au vote definitif à l'assemeblée national (vers octobre ou novembre 2015)
    • Projet de défense APRES le vote définitif du projet de loi: c'est un projet qui s'inscrit dans le contexte où malgré tout nos efforts le projet de loi est voté en l'état ET que les médecins d'un territoire décident de ne pas l'appliquer. Si la non appplication de la loi est le choix du CODTS, il est à redouter que des sanctions seront prises au détriments des membres du CODTS. C'est pour cela que pour cette non application une charte de solidarité et une menace de déconventionnement est OBLIGTOIRE avant la mise en place de projet. En effet, la solidarité et la dissuasion sont les 2 seuls moyens à la hauteur de l'enjeu. Même si la menace de déconventionnement fait peur, cela ne reste qu'une dissuasion, et donc par definition a pour objet de ne pas être utilisé qu'en dernier recours. Or, si demain la loi passe, et que vous souhaitez faire barage à l'ARS, aux assureurs et autres tutelles, c'est la seule façon de donner un poid conséquent à votre représentativité


Sur la base de ces 4 projets communs aujourd’hui à tous les CODTS, généralistes et spécialistes, d’autres projets typiquement territoriaux ont été mis en place, au-delà de la loi santé, mais répondant à un besoin défini et obéissant aux statuts du CODTS : Rapport conflictuel avec EHPAD, articulation entre ophtalmo et orthoptiste, organisation PDS, mise en place de messageries sécurisées ville hôpital, etc etc. Aucun de ces projet n'est obligatoire, mais nous insistons fortement sur la nécessité mettre en place toujours les 2 premiers projets, et éventuellement les 2 derniers si vous partager les valeurs que nous. Finalement il n’y a de limite dans les projets que notre imagination, dès lors que le projet répond à un besoin bien défini (organisationnel ou de défense) , fédérant au moins 90% des médecins, consolidé par une charte de solidarité signée par tous les adhérents, et éventuellement une menace proportionnelle.


Ainsi on peut résumer les actions des CODTS regroupant au moins 90% des médecins en : « un projet, une charte, une menace », …..
……et pour paraphraser JFK : « n’attendez pas de savoir ce que la profession peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour la profession »

 

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